Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Dominique Faure
Ministre déléguée · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité · Gouvernement · depuis le 9 février 2024 · jusqu'au 5 septembre 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementProjet de loi ordinaire · déposé le 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024