Député

Emmanuel Fouquart

Député · 13e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

37,1 %

3 620 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 150

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,8 %

3 542 sur 3 620 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 787
Contre 1 508
Abstention 325
Non-votants 0

10 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	121	153	11	238
2025	4 412	898	697	143	2 674
2026	4 835	768	658	171	3 238

Toutes les positions publiées

1 797 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 avril 2026	n° 6200 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
15 avril 2026	n° 6195 · l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
14 avril 2026	n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
13 avril 2026	n° 6180 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6066 · l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6063 · l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6058 · l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6057 · l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6056 · l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6054 · l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6053 · l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6052 · l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6045 · l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6044 · l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6042 · l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6029 · le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6028 · le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6027 · le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6026 · le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour
31 mars 2026	n° 5917 · l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5908 · l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5907 · l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5906 · l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
30 mars 2026	n° 5903 · l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour