Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 6184 du 14 avril 2026
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 257Contre 220Abstention 28Non-votant 2Sans position publiée 67
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 530
- Suffrages exprimés
- 500
- Majorité requise
- 251
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal