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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6180 du 13 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention170 · 0 · 1majorité requise : 86
Votants171170 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NFP) : PourDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NFP) : PourHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : PourMathilde Panot (LFI-NFP) : PourSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas (LFI-NFP) : PourAndrée Taurinya (LFI-NFP) : PourClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Pour, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : PourMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR) : PourNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor (GDR) : PourDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman (SOC) : PourFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : PourRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : PourIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : Pour, par délégationBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : PourAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu (ECOS) : PourCharles Fournier (ECOS) : Pour, par délégationAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : PourLéa Balage El Mariky (ECOS) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : Pour, par délégationCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet (ECOS) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné (SOC) : PourSacha Houlié (SOC) : PourMartine Froger (SOC) : PourPhilippe Brun (SOC) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti : Sans position publiéeArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : PourFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : PourLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit (SOC) : PourMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Pour, par délégationPascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : PourRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : Pour, par délégationEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : PourGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : Pour, par délégationDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury (LIOT) : PourJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Pour, par délégationGraziella Melchior (EPR) : PourPauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : PourCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : PourJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : PourBruno Fuchs (DEM) : PourRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourPhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : PourJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : PourPascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : Pour, par délégationJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : PourSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle (HOR) : PourXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : Pour, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeMarie-Philippe Lubet : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : PourDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : PourÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (EPR) : PourPierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : PourSébastien Huyghe (EPR) : PourCharles Rodwell (EPR) : PourPrisca Thevenot (EPR) : PourJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire (EPR) : Pour, par délégationMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : PourMarie Lebec (EPR) : PourJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : PourAnnie Vidal (EPR) : PourAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : PourDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy (EPR) : PourAnne Genetet (EPR) : PourSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne (EPR) : PourJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : PourLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (HOR) : PourSylvain Berrios (HOR) : PourDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre (DR) : PourCorentin Le Fur (DR) : PourSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay (DR) : PourEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot (DR) : Pour, par délégationVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier (DR) : PourMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : PourXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz (DR) : PourJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (DR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : PourRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : PourBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti (RN) : Pour, par délégationFrédéric-Pierre Vos (RN) : PourClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : PourBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon (RN) : Pour, par délégationFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : AbstentionMaxime Michelet (UDDPLR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani (RN) : PourLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio (RN) : PourAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : PourJulien Gabarron (RN) : PourThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour (RN) : PourHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : PourEmmanuel Fouquart (RN) : PourDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 163Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 409

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
171
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Texte associé : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · Loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 mai 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Position d'un député

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