Emmanuel Mandon

• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9751 · résultat : adoptél'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9750 · résultat : adoptél'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9749 · résultat : adoptél'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9748 · résultat : rejetél'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9747 · résultat : rejetél'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

Voir les 2 891 positions publiées →

• Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier MinistreProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 11 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelableProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 12 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

Voir les 5 textes →