DéputéAncien mandat

Emmanuel Pellerin

Député · 9e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

64,9 %

2 643 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

1 429

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,6 %

2 580 sur 2 643 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 911
Contre 1 721
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	74	178	0	557
2023	2 375	555	1 108	3	709
2024	888	282	435	8	163

Toutes les positions publiées

911 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 avril 2024	n° 3701 · l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
29 avril 2024	n° 3699 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3698 · l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3694 · l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3693 · l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3691 · l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3690 · l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3686 · l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3684 · l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3683 · l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3680 · l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3678 · l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3676 · l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3674 · l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3669 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 avril 2024	n° 3668 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
9 avril 2024	n° 3664 · l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
9 avril 2024	n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
9 avril 2024	n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3660 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3656 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3655 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 avril 2024	n° 3654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 avril 2024	n° 3647 · l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour