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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3668 du 10 avril 2024

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention134 · 75 · 1majorité requise : 105
Votants210209 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NUPES) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : ContreHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : ContreNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NUPES) : ContreSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : ContreRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : ContreDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NUPES) : ContreMaxime Laisney (LFI-NUPES) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : ContreJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (ECOLO) : ContrePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : ContreIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOLO) : ContreManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : ContreAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : ContreSégolène Amiot (LFI-NUPES) : ContreHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOLO) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : PourMartine Froger (LIOT) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC-A) : ContreAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC-A) : ContreJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC-A) : ContreChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun (SOC-A) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul (SOC-A) : ContreIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC-A) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (RE) : Pour, par délégationLudovic Mendes (RE) : PourYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : PourNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : PourAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : PourBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey (DEM) : PourGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : PourFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs (DEM) : PourRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : Pour, par délégationNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourFrantz Gumbs (DEM) : PourJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : PourChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : PourPhilippe Vigier (DEM) : PourLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (RE) : PourCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : Pour, par délégationAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (RE) : Pour, par délégationVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (RE) : PourBertrand Sorre (RE) : PourFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : PourDidier Le Gac (RE) : PourSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : PourViolette Spillebout (RE) : PourPierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : Pour, par délégationPatricia Lemoine (RE) : Pour, par délégationNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech (RE) : PourJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (RE) : PourPaul Midy (RE) : PourLiliana Tanguy : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : PourLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : PourHenri Alfandari (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch (HOR) : PourFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : PourLoïc Kervran (HOR) : PourFélicie Gérard (HOR) : PourChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli (HOR) : PourCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : Pour, par délégationAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (LR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : AbstentionMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : ContreKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : ContreBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti (RN) : ContreMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : ContrePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : ContreJulien Rancoule (RN) : ContreJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : ContreAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : ContreSophie Blanc (RN) : ContreChristine Loir (RN) : Contre, par délégationVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : ContreCaroline Parmentier (RN) : ContreKévin Pfeffer (RN) : ContreÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : ContreChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : ContreEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller (RN) : ContreJorys Bovet (RN) : ContreLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : ContreRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : ContreMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : Contre, par délégationBruno Bilde : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : ContreMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : ContreEdwige Diaz (RN) : ContreAntoine Villedieu (RN) : ContreHélène Laporte (RN) : ContreSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : ContrePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : Contre, par délégationJoëlle Mélin (RN) : ContrePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : Contre, par délégationJocelyn Dessigny : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot (RN) : ContreRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 78Contre 64Abstention 1Sans position publiée 240

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
210
Suffrages exprimés
209
Majorité requise
105
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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