SénateurAncien mandat
Esther Benbassa
Sénatrice · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
840 positions (pour, contre, abstention) sur 840 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 382 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 441
- Contre 305
- Abstention 94
- Non-votants 382
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 13 | 30 | 4 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 121 | 77 | 24 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 105 | 70 | 23 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 45 | 13 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 65 | 58 | 17 | 62 | 0 |
| 2022 | 190 | 18 | 12 | 7 | 153 | 0 |
| 2023 | 225 | 50 | 13 | 6 | 156 | 0 |
Toutes les positions publiées
305 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 mai 2021 | n° 122 · sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 10 mai 2021 | n° 118 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 10 mai 2021 | n° 117 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 112 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatismescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 111 · sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 110 · sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 avril 2021 | n° 109 · sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 7 avril 2021 | n° 105 · sur l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 7 avril 2021 | n° 104 · sur l'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 7 avril 2021 | n° 103 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements proposés et acceptés par le Gouvernement, sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertésscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 6 avril 2021 | n° 102 · sur l'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 6 avril 2021 | n° 101 · sur l'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 31 mars 2021 | n° 99 · sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 mars 2021 | n° 98 · sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 23 mars 2021 | n° 96 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiquesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 95 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 94 · sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 92 · sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 11 mars 2021 | n° 88 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignitéscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 10 mars 2021 | n° 87 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 10 mars 2021 | n° 86 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 février 2021 | n° 85 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 février 2021 | n° 84 · sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 78 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 44 rectifié, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, n° 63 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 75 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 111 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et M. Bruno Sido, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 76 · sur l'amendement n° 62 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 bis A du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |