Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 88 du 11 mars 2021
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention161 · 142 · 28majorité requise : non publiée
Votants331303 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 331
- Suffrages exprimés
- 303
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)