Député

Fabrice Barusseau

Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29 %

2 828 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 908

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,1 %

2 575 sur 2 828 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 181
Contre 1 447
Abstention 200
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	63	72	3	385
2025	4 412	696	597	126	2 993
2026	4 801	422	778	71	3 530

Toutes les positions publiées

1 447 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
24 juin 2026	n° 7518 · l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7517 · l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7516 · l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7515 · l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7514 · l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7513 · l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7512 · l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7510 · l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7509 · l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7508 · l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7507 · l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7506 · l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7505 · l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7504 · l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7503 · l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7502 · l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7501 · l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
24 juin 2026	n° 7500 · l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7461 · l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7460 · l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7459 · l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7458 · l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7457 · l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7456 · l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
23 juin 2026	n° 7455 · l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre