Député
Fabrice Barusseau
Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
En bref
Mandat en coursDéputé3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale, depuis le 7 juillet 2024Groupe politiqueSOCSocialistes et apparentésVotes publiés2 828positions exprimées sur 9 736 scrutins publics depuis le 9 octobre 2024 (29 %)Présence en commission105 / 165réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origineDéclarations à la HATVP4intérêts et patrimoine, telles que publiées par la Haute Autorité
Derniers votes
2 832 positions publiées- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9755 · résultat : rejetél'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eauRésolution · déposé le 3 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable