Député

Fabrice Barusseau

Député · 3e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansProposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eauRésolution · déposé le 3 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.