Député
Fabrice Brun
Député · 3e circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,6 %
1 560 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 660
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,4 %
1 348 sur 1 560 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 836
- Contre 571
- Abstention 153
- Non-votants 0
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 53 | 30 | 4 | 0 | 270 |
| 2018 | 1 253 | 119 | 38 | 30 | 0 | 1 066 |
| 2019 | 804 | 65 | 34 | 13 | 0 | 692 |
| 2020 | 897 | 65 | 54 | 11 | 0 | 767 |
| 2021 | 931 | 72 | 39 | 11 | 0 | 809 |
| 2022 | 979 | 65 | 25 | 8 | 0 | 881 |
| 2023 | 2 375 | 78 | 41 | 12 | 0 | 2 244 |
| 2024 | 1 411 | 52 | 94 | 13 | 0 | 1 252 |
| 2025 | 4 412 | 200 | 194 | 44 | 0 | 3 974 |
| 2026 | 4 801 | 67 | 22 | 7 | 0 | 4 705 |
Toutes les positions publiées
1 563 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 mars 2025 | n° 947 · l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2025 | n° 946 · l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 844 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 12 février 2025 | n° 790 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 756 · l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 4 février 2025 | n° 692 · l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 28 janvier 2025 | n° 654 · l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 22 janvier 2025 | n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 21 janvier 2025 | n° 539 · l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 525 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 524 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 523 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 522 · l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : abstention |
| 16 décembre 2024 | n° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 16 décembre 2024 | n° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2024 | n° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2024 | n° 517 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2024 | n° 504 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2024 | n° 503 · l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2024 | n° 502 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2024 | n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 19 novembre 2024 | n° 439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2024 | n° 438 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DRposition majoritaire : contre |
| 5 novembre 2024 | n° 260 · l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 5 novembre 2024 | n° 249 · l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : pour |