Fabrice Brun

• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8434 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8433 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Abstention, par délégation21 juillet 2026 · scrutin n° 8431 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

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• Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiquesRésolution Article 34-1 · déposé le 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027Proposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireRésolution · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : Décision

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