Député
Fabrice Brun
Député · 3e circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
15 textes- Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotéesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomérationProposition de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutte contre le frelon asiatiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Moratoire sur la fermeture de classes en zone ruraleRésolution Article 34-1 · déposé le 19 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvagesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutionsProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillisProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiquesRésolution Article 34-1 · déposé le 8 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027Proposition de loi ordinaire · déposé le 7 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireRésolution · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Proposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Moratoire sur la fermeture de classes en zone ruraleRésolution Article 34-1 · déposé le 27 août 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.