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DéputéAncien mandat

Fabrice Le Vigoureux

Député · 1re circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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  • Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4034 · résultat : rejetél'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  • Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3971 · résultat : adoptél'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
  • Pour28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  • Contre24 mai 2024 · scrutin n° 3945 · résultat : rejetél'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  • Abstention24 mai 2024 · scrutin n° 3944 · résultat : adoptél'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

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