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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3971 du 29 mai 2024

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention219 · 0 · 0majorité requise : 110
Votants219219 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NUPES) : PourThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) : PourLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : PourNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas (LFI-NUPES) : PourAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau (GDR-NUPES) : PourMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : PourFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : PourAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NUPES) : PourNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOLO) : PourEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes (ECOLO) : PourClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : PourSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : PourDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière (LFI-NUPES) : PourSophie Taillé-Polian (ECOLO) : PourSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad (RE) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : PourDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William (GDR-NUPES) : PourMarie-Noëlle Battistel (SOC-A) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC-A) : PourElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC-A) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC-A) : PourClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC-A) : PourJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC-A) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC-A) : PourFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC-A) : PourAlain David (SOC-A) : PourChantal Jourdan (SOC-A) : PourChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : PourLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa (LIOT) : PourAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : PourBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : PourJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : PourFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs (DEM) : Pour, par délégationRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit (DEM) : PourÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : PourFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit (DEM) : PourChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : PourPascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : PourLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : PourEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (RE) : PourCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (RE) : PourNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet (RE) : PourYannick Chenevard (RE) : PourJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud (RE) : Pour, par délégationLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg (RE) : PourMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (RE) : PourBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih (RE) : PourCharles Rodwell (RE) : PourJulie Delpech (RE) : PourJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeLiliana Tanguy (RE) : Pour, par délégationJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (RE) : PourAnnie Vidal (RE) : PourConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : PourJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu (HOR) : PourBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (LR) : PourÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup (LR) : Pour, par délégationMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet (LR) : PourIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : PourKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché (RN) : Pour, par délégationChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : Pour, par délégationPierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse (NI) : PourLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz (RN) : Pour, par délégationAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Non-votantSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 149Non-votant 1Sans position publiée 233

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
219
Suffrages exprimés
219
Majorité requise
110
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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