Député

Fabrice Roussel

Député · 5e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

34,6 %

3 385 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 385

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,8 %

3 073 sur 3 385 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 511
Contre 1 614
Abstention 260
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	125	89	4	305
2025	4 412	895	917	182	2 418
2026	4 835	491	608	74	3 662

Toutes les positions publiées

3 389 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 février 2026	n° 5333 · l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5329 · l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5328 · l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5327 · l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5325 · l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5324 · l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5323 · l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5322 · l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5321 · l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5320 · l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
5 février 2026	n° 5319 · l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5318 · l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
5 février 2026	n° 5317 · l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5316 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5315 · l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5314 · l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
4 février 2026	n° 5313 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5312 · l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5311 · l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5310 · l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5309 · l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5308 · l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5307 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5306 · l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	SOCposition majoritaire : contre
4 février 2026	n° 5305 · l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour