Député

Fabrice Roussel

Député · 5e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

34,6 %

3 385 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 385

scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,8 %

3 073 sur 3 385 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 511
Contre 1 614
Abstention 260
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	125	89	4	305
2025	4 412	895	917	182	2 418
2026	4 835	491	608	74	3 662

Toutes les positions publiées

3 389 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 février 2026	n° 5304 · l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5303 · l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5302 · l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5301 · l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5298 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5297 · la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5296 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5295 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 janvier 2026	n° 5254 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5253 · l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5252 · l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 janvier 2026	n° 5251 · l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5250 · le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 janvier 2026	n° 5249 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
29 janvier 2026	n° 5248 · l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 janvier 2026	n° 5247 · l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
29 janvier 2026	n° 5246 · l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : abstention
29 janvier 2026	n° 5245 · l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
28 janvier 2026	n° 5243 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5242 · l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : contre
28 janvier 2026	n° 5241 · l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
28 janvier 2026	n° 5226 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5225 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5224 · l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
28 janvier 2026	n° 5223 · l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre