DéputéAncien mandat

Fannette Charvier

Députée · 1re circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,8 %

1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 963

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96 %

1 391 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 532
Contre 908
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	55	141	1	160
2018	1 253	109	294	6	844
2019	804	115	144	2	543
2020	897	117	204	0	576
2021	931	114	95	0	722
2022	170	22	30	0	118

Toutes les positions publiées

1 449 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 février 2021	n° 3443 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3442 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3441 · l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3440 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
18 février 2021	n° 3436 · l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3435 · l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3434 · l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
18 février 2021	n° 3433 · l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3425 · l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
16 février 2021	n° 3424 · l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3423 · l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3417 · l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3416 · l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3415 · l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3414 · l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3413 · l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3412 · l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3411 · l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3410 · l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3409 · l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3408 · l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3407 · l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
12 février 2021	n° 3406 · l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour