SénateurAncien mandat
Franck Montaugé
Sénateur · Gers · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 084 positions (pour, contre, abstention) sur 2 084 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 47 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 125
- Contre 649
- Abstention 310
- Non-votants 47
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 114 | 68 | 39 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 113 | 57 | 28 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 66 | 38 | 25 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 74 | 42 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 98 | 55 | 36 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 203 | 81 | 45 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 112 | 75 | 32 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 198 | 114 | 35 | 3 | 0 |
| 2026 | 204 | 123 | 65 | 15 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
649 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 février 2018 | n° 60 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 7 février 2018 | n° 58 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 décembre 2017 | n° 49 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 décembre 2017 | n° 48 · sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 décembre 2017 | n° 47 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 15 décembre 2017 | n° 46 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 décembre 2017 | n° 43 · sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 11 décembre 2017 | n° 42 · sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 6 décembre 2017 | n° 39 · sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 6 décembre 2017 | n° 38 · sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 novembre 2017 | n° 34 · sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 novembre 2017 | n° 33 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 25 novembre 2017 | n° 31 · sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 24 novembre 2017 | n° 30 · sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 23 novembre 2017 | n° 29 · sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2017 | n° 25 · sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 15 novembre 2017 | n° 20 · sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 15 novembre 2017 | n° 17 · sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 14 novembre 2017 | n° 12 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 9 novembre 2017 | n° 8 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 9 novembre 2017 | n° 7 · sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 8 novembre 2017 | n° 6 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 31 octobre 2017 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 24 octobre 2017 | n° 2 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justicescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |