Sénat · session 2017-2018 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 30 novembre 2017
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention164 · 147 · 25majorité requise : non publiée
Votants336311 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 336
- Suffrages exprimés
- 311
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)