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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 182
  • Contre 159
  • Abstention 1
  • Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 0 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 0 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 21 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 148 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 153 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 20 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173570003570
20181 253000759494
201980416500783
2020897638410749
2021931965700778
202217071300150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
2 novembre 2017n° 218 · l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoiresscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
2 novembre 2017n° 217 · l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associativescrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
2 novembre 2017n° 216 · l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
2 novembre 2017n° 215 · l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
2 novembre 2017n° 214 · l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 213 · l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 212 · l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 211 · l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nationscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 210 · l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nationscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 209 · l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nationscrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
31 octobre 2017n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 207 · l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 206 · l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 205 · l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 204 · l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 203 · l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2017n° 202 · l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
27 octobre 2017n° 201 · l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017n° 200 · l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017n° 199 · l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017n° 198 · l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017n° 197 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2017n° 196 · l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
25 octobre 2017n° 195 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2017n° 194 · l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
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