Membre du GouvernementAncien mandat
François-Noël Buffet
Ministre · Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
15 textes- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProjet ou proposition de loi organique · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agirProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond