Sénat · session 2026-2027 · scrutin public
Scrutin n° 44 du 29 octobre 2026
sur l’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention108 · 217 · 17majorité requise : non publiée
Votants342325 suffrages exprimés
Groupes10décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 325
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist