DéputéAncien mandat

Frank Giletti

Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

26,3 %

3 289 positions (pour, contre, abstention) sur 12 483 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 194

scrutins sur 12 483 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,5 %

3 173 sur 3 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 890
Contre 1 045
Abstention 354
Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	265	89	62	393
2023	2 375	357	159	148	1 711
2024	1 411	159	97	18	1 137
2025	4 412	610	447	63	3 292
2026	3 476	499	253	63	2 661

Toutes les positions publiées

3 318 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 mai 2023	n° 1590 · l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
22 mai 2023	n° 1589 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 mai 2023	n° 1546 · l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
16 mai 2023	n° 1545 · l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
16 mai 2023	n° 1544 · l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
16 mai 2023	n° 1543 · l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
16 mai 2023	n° 1542 · l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
16 mai 2023	n° 1541 · l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
16 mai 2023	n° 1533 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
16 mai 2023	n° 1532 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
10 mai 2023	n° 1501 · l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	RNposition majoritaire : contre
10 mai 2023	n° 1491 · l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
10 mai 2023	n° 1490 · l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
9 mai 2023	n° 1485 · l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1484 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 avril 2023	n° 1385 · l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 avril 2023	n° 1384 · l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 avril 2023	n° 1383 · l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
6 avril 2023	n° 1382 · l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	RNposition majoritaire : pour
6 avril 2023	n° 1381 · l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
6 avril 2023	n° 1380 · l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 avril 2023	n° 1379 · l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
6 avril 2023	n° 1378 · l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	RNposition majoritaire : contre
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	RNposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	RNposition majoritaire : pour