DéputéAncien mandat

Frédéric Descrozaille

Député · 1re circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 mars 2023