DéputéMembre du Gouvernement
Frédéric Valletoux
Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,5 %
3 766 positions (pour, contre, abstention) sur 13 195 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 429
scrutins sur 13 195 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,1 %
3 394 sur 3 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 956
- Contre 2 689
- Abstention 121
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 83 | 244 | 1 | 0 | 481 |
| 2023 | 2 375 | 193 | 425 | 2 | 0 | 1 755 |
| 2024 | 764 | 74 | 57 | 6 | 0 | 627 |
| 2025 | 4 412 | 353 | 913 | 59 | 0 | 3 087 |
| 2026 | 4 835 | 253 | 1 050 | 53 | 0 | 3 479 |
Toutes les positions publiées
3 766 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 mars 2025 | n° 906 · l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 905 · l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 904 · l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 903 · l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 902 · l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 901 · l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 898 · l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 897 · l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 896 · le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 895 · l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 894 · l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 893 · l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 892 · l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2025 | n° 891 · l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 890 · l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2025 | n° 889 · l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 856 · l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 855 · l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 849 · l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 19 février 2025 | n° 844 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 843 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 18 février 2025 | n° 840 · l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 18 février 2025 | n° 839 · l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 805 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |