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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 889 du 6 mars 2025

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention43 · 124 · 3majorité requise : 84
Votants170167 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : PourAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit (LFI-NFP) : PourAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NFP) : PourArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune (LFI-NFP) : PourSébastien Delogu (LFI-NFP) : PourCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : PourGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel (GDR) : PourStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais (LFI-NFP) : PourLaurent Alexandre (LFI-NFP) : PourPierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot (SOC) : ContreDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NFP) : PourMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NFP) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NFP) : PourÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : Pour, par délégationCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : PourLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : PourRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar (LFI-NFP) : PourAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : PourBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : PourFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : PourNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian (ECOS) : PourSébastien Peytavie (ECOS) : PourChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad (NI) : ContreOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : ContreAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : ContreDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : AbstentionAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got (SOC) : ContreChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : PourPierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : ContreStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : ContreLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante (NI) : Contre, par délégationMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : ContreGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier (DEM) : ContreSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : PourChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : PourMarc Fesneau (DEM) : PourPascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant (DEM) : AbstentionEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman (EPR) : ContreYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux (EPR) : Contre, par délégationChristophe Marion (EPR) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac (EPR) : ContreSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : ContreMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (HOR) : ContreEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : ContreDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : AbstentionFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (DR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : ContreMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : ContreBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : ContreMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian (RN) : ContreAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : ContreNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Contre, par délégationThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : ContreAnthony Boulogne (RN) : Contre, par délégationJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos (RN) : Contre, par délégationClaire Marais-Beuil (RN) : ContreJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : ContreNadine Lechon (RN) : ContreFrédéric Weber (RN) : ContreSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir (UDR) : ContreAlexandre Allegret-Pilot (UDR) : ContreMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDR) : ContreOlivier Fayssat (UDR) : ContreCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : ContrePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDR) : ContreJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : ContreGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : ContreRomain Tonussi (RN) : ContreLisette Pollet (RN) : ContreAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : ContreCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : ContreJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : ContreGéraldine Grangier (RN) : ContrePascal Jenft (RN) : ContreGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : ContreEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : ContreStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : Contre, par délégationEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : ContreFlorence Joubert (RN) : Contre, par délégationBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : ContreJordan Guitton (RN) : ContreCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : ContreAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière (RN) : ContreChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour (RN) : Contre, par délégationHélène Laporte (RN) : Contre, par délégationSébastien Chenu (RN) : ContreGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : Contre, par délégationThierry Tesson (RN) : ContreNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : ContreDavid Magnier : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : ContreChristophe Bentz (RN) : ContreMichel Guiniot (RN) : ContreRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : ContreJulien Guibert (RN) : Contre, par délégationJosé Gonzalez (RN) : ContreSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Contre

Pour 41Contre 111Abstention 3Non-votant 1Sans position publiée 411

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
170
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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