DéputéMembre du Gouvernement
Frédéric Valletoux
Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,5 %
3 766 positions (pour, contre, abstention) sur 13 195 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 429
scrutins sur 13 195 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,1 %
3 394 sur 3 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 956
- Contre 2 689
- Abstention 121
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 83 | 244 | 1 | 0 | 481 |
| 2023 | 2 375 | 193 | 425 | 2 | 0 | 1 755 |
| 2024 | 764 | 74 | 57 | 6 | 0 | 627 |
| 2025 | 4 412 | 353 | 913 | 59 | 0 | 3 087 |
| 2026 | 4 835 | 253 | 1 050 | 53 | 0 | 3 479 |
Toutes les positions publiées
3 766 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | n° 1366 · l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 avril 2023 | n° 1365 · le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1364 · le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1363 · le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 avril 2023 | n° 1362 · l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2023 | n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2023 | n° 1329 · l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2023 | n° 1328 · l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2023 | n° 1327 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 28 mars 2023 | n° 1315 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 28 mars 2023 | n° 1314 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 28 mars 2023 | n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1294 · l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1293 · l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1291 · l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 23 mars 2023 | n° 1290 · l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1281 · l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1280 · l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 23 mars 2023 | n° 1279 · l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2023 | n° 1255 · l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 21 mars 2023 | n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 20 mars 2023 | n° 1242 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2023 | n° 1165 · l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 mars 2023 | n° 1164 · l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2023 | n° 1163 · l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |