DéputéMembre du Gouvernement
Frédéric Valletoux
Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
28,6 %
3 766 positions (pour, contre, abstention) sur 13 161 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 395
scrutins sur 13 161 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,1 %
3 394 sur 3 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 956
- Contre 2 689
- Abstention 121
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 83 | 244 | 1 | 0 | 481 |
| 2023 | 2 375 | 193 | 425 | 2 | 0 | 1 755 |
| 2024 | 764 | 74 | 57 | 6 | 0 | 627 |
| 2025 | 4 412 | 353 | 913 | 59 | 0 | 3 087 |
| 2026 | 4 801 | 253 | 1 050 | 53 | 0 | 3 445 |
Toutes les positions publiées
956 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 octobre 2025 | n° 3057 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2025 | n° 3055 · l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 8 septembre 2025 | n° 3054 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2025 | n° 3053 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3006 · l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3005 · l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3002 · l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3001 · l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 3000 · l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2999 · le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2993 · l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2992 · l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : abstention |
| 3 juillet 2025 | n° 2935 · l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2933 · l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2932 · le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2931 · l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2930 · l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2917 · l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2911 · l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2910 · le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2874 · l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |