DéputéMembre du Gouvernement

Frédéric Valletoux

Député · 2e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Horizons & Indépendants (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

28,6 %

3 766 positions (pour, contre, abstention) sur 13 161 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 395

scrutins sur 13 161 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,1 %

3 394 sur 3 766 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 956
Contre 2 689
Abstention 121
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	83	244	1	481
2023	2 375	193	425	2	1 755
2024	764	74	57	6	627
2025	4 412	353	913	59	3 087
2026	4 801	253	1 050	53	3 445

Toutes les positions publiées

956 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : abstention
25 février 2026	n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5727 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5725 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5724 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5723 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5721 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5720 · l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5717 · l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5716 · l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5714 · l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5711 · l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5709 · l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5707 · l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 février 2026	n° 5705 · l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : contre
24 février 2026	n° 5704 · l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : abstention
23 février 2026	n° 5680 · l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5662 · l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5659 · l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5655 · l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5653 · l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5651 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5634 · l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
20 février 2026	n° 5631 · l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour