Membre du GouvernementAncien mandat

Frédérique Vidal

Ministre · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation · Gouvernement · depuis le 7 juillet 2020 · jusqu'au 16 mai 2022

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritimeProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 octobre 2021 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 1er novembre 2022