SénateurAncien mandat

Gérard Dériot

Sénateur · Allier · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

556 positions (pour, contre, abstention) sur 556 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 556 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

556

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 238
Contre 309
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention
2017	49	32	16	1
2018	224	93	128	3
2019	201	76	121	4
2020	82	37	44	1

Toutes les positions publiées

238 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 novembre 2019	n° 35 · sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 novembre 2019	n° 32 · sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 novembre 2019	n° 31 · sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 novembre 2019	n° 28 · sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famillescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2019	n° 20 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 octobre 2019	n° 19 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 octobre 2019	n° 18 · sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2019	n° 16 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauventscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2019	n° 15 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2019	n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 octobre 2019	n° 8 · sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er octobre 2019	n° 1 · sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 181 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 180 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 179 · sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 septembre 2019	n° 176 · sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 septembre 2019	n° 174 · sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 juillet 2019	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 juillet 2019	n° 170 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climatscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 juillet 2019	n° 165 · sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 juillet 2019	n° 162 · Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de pressescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 juillet 2019	n° 161 · sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 juin 2019	n° 157 · sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 juin 2019	n° 156 · sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 juin 2019	n° 155 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié