Sénat · session 2019-2020 · scrutin public
Scrutin n° 18 du 29 octobre 2019
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention165 · 120 · 37majorité requise : non publiée
Votants322285 suffrages exprimés
Groupes8décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 322
- Suffrages exprimés
- 285
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Service public de l'éducation et neutralité religieuse
Auteur non identifié dans la source.