Député
Gérault Verny
Député · 14e circonscription : Bouches-du-Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Union des droites pour la République (membre, depuis le 5 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électroniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité françaiseProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter l’accès à la climatisationProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaireProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursProposition de loi ordinaire · déposé le 12 mai 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.