SénateurAncien mandat

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur · Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 055 positions (pour, contre, abstention) sur 2 055 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 105 éligibles. 50 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 105

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 119
Contre 649
Abstention 287
Non-votants 50

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	15	21	13	0
2018	198	105	62	29	2
2019	201	108	60	32	1
2020	131	70	42	17	2
2021	202	84	76	40	2
2022	190	101	54	34	1
2023	333	204	81	43	5
2024	247	110	74	32	31
2025	350	200	114	33	3
2026	204	122	65	14	3

Toutes les positions publiées

1 119 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 février 2026	n° 214 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 211 · sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 210 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 209 · sur l’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 208 · sur l'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 207 · sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 206 · sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 205 · sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 204 · sur l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 203 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlementscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 février 2026	n° 202 · sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Francescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 197 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 196 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 192 · sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 191 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 février 2026	n° 183 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2026	n° 182 · sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2026	n° 179 · sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 177 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 175 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 174 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 170 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié