Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 183 du 5 février 2026
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention338 · 3 · 0majorité requise : non publiée
Votants341341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Auteur non identifié dans la source.