Guillaume Gontard
Sénateur · Isère · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (président, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 138 positions (pour, contre, abstention) sur 2 138 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 197
- Contre 753
- Abstention 188
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 30 | 4 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 125 | 79 | 19 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 104 | 71 | 23 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 45 | 13 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 96 | 83 | 21 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 73 | 19 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 212 | 86 | 30 | 5 | 0 |
| 2024 | 247 | 124 | 79 | 16 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 197 | 123 | 28 | 2 | 0 |
| 2026 | 260 | 159 | 84 | 15 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
753 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 novembre 2021 | n° 46 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 18 novembre 2021 | n° 45 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2021 | n° 43 · sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 novembre 2021 | n° 39 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 novembre 2021 | n° 37 · sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 12 novembre 2021 | n° 36 · sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 9 novembre 2021 | n° 32 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 8 novembre 2021 | n° 23 · sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 novembre 2021 | n° 20 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 3 novembre 2021 | n° 18 · sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 3 novembre 2021 | n° 16 · sur l’amendement n° 196, présenté par M. Olivier Rietmann au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 octobre 2021 | n° 14 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 octobre 2021 | n° 13 · sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 19 octobre 2021 | n° 11 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieurescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 octobre 2021 | n° 8 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 octobre 2021 | n° 7 · sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 12 octobre 2021 | n° 6 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementairesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 septembre 2021 | n° 182 · sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 29 septembre 2021 | n° 178 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 28 septembre 2021 | n° 176 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité socialescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 27 septembre 2021 | n° 174 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 27 septembre 2021 | n° 172 · sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiquesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 25 juillet 2021 | n° 170 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 24 juillet 2021 | n° 169 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 24 juillet 2021 | n° 168 · sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitairescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |