Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 37 du 12 novembre 2021
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention196 · 134 · 12majorité requise : non publiée
Votants342330 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 330
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : dossier législatif sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre) (texte non importé depuis l'Assemblée nationale)