Sénateur

Guillaume Gontard

Sénateur · Isère · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (président, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 138 positions (pour, contre, abstention) sur 2 138 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 197
Contre 753
Abstention 188
Non-votants 49

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	125	79	19	1
2019	201	104	71	23	3
2020	131	69	45	13	4
2021	202	96	83	21	2
2022	190	97	73	19	1
2023	333	212	86	30	5
2024	247	124	79	16	28
2025	350	197	123	28	2
2026	260	159	84	15	2

Toutes les positions publiées

753 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 mai 2018	n° 105 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
23 mai 2018	n° 104 · sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
16 mai 2018	n° 103 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 avril 2018	n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicitesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
17 avril 2018	n° 90 · sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en uvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 avril 2018	n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
11 avril 2018	n° 88 · sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 avril 2018	n° 86 · sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 avril 2018	n° 85 · sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 avril 2018	n° 84 · sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 avril 2018	n° 83 · sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européenscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
29 mars 2018	n° 81 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 mars 2018	n° 80 · sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
29 mars 2018	n° 79 · sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
27 mars 2018	n° 75 · sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
27 mars 2018	n° 74 · sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 mars 2018	n° 73 · sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuellesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 mars 2018	n° 72 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiancescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
21 février 2018	n° 65 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contratscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 février 2018	n° 63 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 février 2018	n° 62 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
8 février 2018	n° 60 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
7 février 2018	n° 58 · sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiantsscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 décembre 2017	n° 49 · sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 décembre 2017	n° 48 · sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié