Député
Guillaume Gouffier Valente
Député · 6e circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 26 septembre 2026)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
6 textes- Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidaritéProjet ou proposition de loi organique · déposé le 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droitsRésolution Article 34-1 · déposé le 25 février 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêtProposition de loi ordinaire · déposé le 15 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.