DéputéAncien mandat

Guillaume Vuilletet

Député · 2e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

5 textes

Renforcement du contrôle de la décence des logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 2 mai 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcement du contrôle de la décence des logementsProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Protéger les activités cinématographiques en outre-merProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteurProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.