DéputéMembre du GouvernementAncien mandat

Hervé Berville

Député · 2e circonscription : Côtes-d'Armor · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 4 août 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,8 %

2 445 positions (pour, contre, abstention) sur 13 013 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

10 568

scrutins sur 13 013 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,9 %

2 271 sur 2 445 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 864
Contre 1 553
Abstention 28
Non-votants 0

1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	36	64	0	257
2018	1 253	37	33	0	1 183
2019	804	41	28	1	734
2020	897	65	68	0	764
2021	931	76	36	0	819
2022	360	13	26	0	321
2024	523	20	47	0	456
2025	4 412	328	693	12	3 379
2026	3 476	248	558	15	2 655

Toutes les positions publiées

1 553 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
9 avril 2026	n° 6126 · l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6041 · l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6040 · l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6039 · l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6038 · l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6036 · l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6035 · l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
8 avril 2026	n° 6034 · l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6024 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
2 avril 2026	n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6021 · l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6020 · l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6019 · l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6016 · l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6015 · l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6014 · l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6012 · l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6011 · l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6009 · l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6007 · l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6005 · l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6003 · l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6002 · l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 5999 · l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 5998 · l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	EPRposition majoritaire : contre