Hervé Saulignac
Député · 1re circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,2 %
2 589 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 665
scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,4 %
2 444 sur 2 589 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 462
- Contre 926
- Abstention 201
- Non-votants 0
19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 15 | 2 | 0 | 321 |
| 2018 | 1 253 | 127 | 54 | 24 | 0 | 1 048 |
| 2019 | 804 | 77 | 34 | 15 | 0 | 678 |
| 2020 | 897 | 145 | 52 | 25 | 0 | 675 |
| 2021 | 931 | 77 | 24 | 14 | 0 | 816 |
| 2022 | 979 | 80 | 50 | 15 | 0 | 834 |
| 2023 | 2 375 | 289 | 86 | 26 | 0 | 1 974 |
| 2024 | 1 411 | 157 | 73 | 5 | 0 | 1 176 |
| 2025 | 4 412 | 381 | 307 | 58 | 0 | 3 666 |
| 2026 | 4 835 | 110 | 231 | 17 | 0 | 4 477 |
Toutes les positions publiées
2 608 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 janvier 2022 | n° 4333 · l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2022 | n° 4332 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 20 janvier 2022 | n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4330 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 19 janvier 2022 | n° 4329 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2022 | n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 janvier 2022 | n° 4320 · l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2022 | n° 4319 · l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4298 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4297 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 13 janvier 2022 | n° 4296 · l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4279 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4278 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4277 · l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4276 · l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4275 · l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4272 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4266 · l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4265 · l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4260 · l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4259 · l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4257 · l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4255 · l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |