Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4321 du 16 janvier 2022
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention215 · 58 · 7majorité requise : 137
Votants280273 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 280
- Suffrages exprimés
- 273
- Majorité requise
- 137
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.