Député

Hervé Saulignac

Député · 1re circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14,2 %

2 589 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

15 665

scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,4 %

2 444 sur 2 589 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 462
Contre 926
Abstention 201
Non-votants 0

19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	15	2	321
2018	1 253	127	54	24	1 048
2019	804	77	34	15	678
2020	897	145	52	25	675
2021	931	77	24	14	816
2022	979	80	50	15	834
2023	2 375	289	86	26	1 974
2024	1 411	157	73	5	1 176
2025	4 412	381	307	58	3 666
2026	4 835	110	231	17	4 477

Toutes les positions publiées

2 608 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 octobre 2018	n° 1221 · l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1220 · l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1219 · l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1218 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
11 octobre 2018	n° 1217 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
10 octobre 2018	n° 1215 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1213 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1212 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1211 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1210 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1186 · l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1184 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1183 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
26 septembre 2018	n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
25 septembre 2018	n° 1170 · la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
18 septembre 2018	n° 1159 · l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
31 juillet 2018	n° 1115 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour, par délégation	NGposition majoritaire : pour
19 juillet 2018	n° 1081 · l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 juillet 2018	n° 1080 · l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 juillet 2018	n° 1079 · l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 juillet 2018	n° 1078 · l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
19 juillet 2018	n° 1076 · l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	NGposition majoritaire : pour
18 juillet 2018	n° 1074 · l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	NGposition majoritaire : pour