DéputéAncien mandat
Hubert Wulfranc
Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 20 décembre 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,7 %
1 344 positions (pour, contre, abstention) sur 7 596 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 252
scrutins sur 7 596 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
1 331 sur 1 344 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 860
- Contre 348
- Abstention 136
- Non-votants 0
19 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 71 | 24 | 7 | 0 | 255 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 72 | 16 | 0 | 1 043 |
| 2019 | 804 | 109 | 41 | 23 | 0 | 631 |
| 2020 | 897 | 129 | 38 | 4 | 0 | 726 |
| 2021 | 931 | 127 | 66 | 44 | 0 | 694 |
| 2022 | 979 | 78 | 45 | 4 | 0 | 852 |
| 2023 | 2 375 | 224 | 62 | 38 | 0 | 2 051 |
Toutes les positions publiées
879 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 octobre 2022 | n° 360 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 24 octobre 2022 | n° 358 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2022 | n° 252 · l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 250 · l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 245 · l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 243 · l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 241 · l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 239 · l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 6 octobre 2022 | n° 225 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2022 | n° 218 · l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 206 · l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 205 · l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 203 · l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 200 · l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 199 · l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 197 · l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2022 | n° 196 · l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 août 2022 | n° 190 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 19 juillet 2022 | n° 31 · l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 19 juillet 2022 | n° 28 · l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 11 juillet 2022 | n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 15 février 2022 | n° 4406 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4314 · l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4312 · l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4311 · l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |