DéputéAncien mandat

Hubert Wulfranc

Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024

En bref

1 363 positions publiées

Contre19 décembre 2023 · scrutin n° 3213 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Pour19 décembre 2023 · scrutin n° 3212 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
Pour18 décembre 2023 · scrutin n° 3211 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
Contre12 décembre 2023 · scrutin n° 3205 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
Pour12 décembre 2023 · scrutin n° 3204 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

7 textes

Modalités d'accès aux démarches administrativesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
Application du droit de rétractation dans les foires et salonsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirRésolution · déposé le 2 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport