DéputéAncien mandat
Hubert Wulfranc
Député · 3e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 10 janvier 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Modalités d'accès aux démarches administrativesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Application du droit de rétractation dans les foires et salonsProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Avenir du fret ferroviaireRésolution · déposé le 25 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoireProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenirRésolution · déposé le 2 juin 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.